Politique de Confidentialité
JCODE Agency — Conformité RGPD & Loi belge du 11/03/2003
1. Responsable du traitement
JCODE Agency
Email : matovuruky@gmail.com
Téléphone : 0466/06.22.73
Siège : Mons, Belgique
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la création de votre site vitrine :
- Nom du business — pour personnaliser le site
- Type de business — pour adapter le design
- Ville — pour le référencement local
- Adresse complète — pour les mentions légales
- Email — pour vous envoyer le site et la facture
Aucune donnée sensible n'est collectée (santé, religion, origine, etc.).
3. Base légale
Le traitement repose sur l'article 6.1.b du RGPD : exécution du contrat. Vous payez 497€ pour un site vitrine personnalisé — les données sont indispensables à ce service.
4. Sous-traitants
- Stripe — paiements (certifié PCI-DSS)
- Render — serveur de génération
- Vercel — déploiement du site client
- GitHub Pages — hébergement du site client
- Google Places API — recherche de photos (nom + ville uniquement)
5. Vos droits RGPD (art. 15-22)
Contactez matovuruky@gmail.com pour exercer vos droits :
- Art. 15 — Droit d'accès (copie de vos données)
- Art. 16 — Droit de rectification
- Art. 17 — Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Art. 18 — Droit à la limitation du traitement
- Art. 20 — Droit à la portabilité
- Art. 21 — Droit d'opposition (prospection)
- Art. 22 — Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée
Délai de réponse : 30 jours maximum.
6. Durée de conservation
- Données de création : 5 ans (prescription légale)
- Données de facturation : 7 ans (obligation fiscale)
- Logs serveur : 30 jours maximum
7. Cookies
Aucun cookie de traçage (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Seuls les cookies techniques essentiels sont utilisés (Stripe, session serveur).
8. Réclamation
Autorité de Protection des Données (APD) Belgique :
📞 +32 2 274 48 00
📧 contact@apd-gba.be
🌐 www.apd-gba.be
9. Modifications
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026