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Mentions Légales & Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Éditeur du site

JCODE Agency

Entreprise individuelle

Siège social : Mons, Belgique

Numéro BCE/KBO : BE 1014.449.754

Numéro de TVA : BE 1014.449.754

Email : matovuruky@gmail.com

Téléphone : 0466/06.22.73

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

GitHub, Inc.

88 Colin P. Kelly Jr. Street

San Francisco, CA 94107, USA

Site : github.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, code) est la propriété exclusive de JCODE Agency. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

4. Services proposés

JCODE Agency propose la création de sites web vitrines pour les commerçants et indépendants belges. Les forfaits proposés sont :

Les options add-on disponibles : QR Code personnalisé (+€99), Système de réservation automatique (+€149/mois), Chatbot IA (+€99/mois).

5. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue via Stripe. Un reçu est automatiquement envoyé par email après chaque transaction. Pour les options add-on payées par virement, une facture manuelle est envoyée sur demande.

6. Délai de livraison

Le forfait Teaser est livré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement et du questionnaire client complété. Les délais pour les forfaits Pro et Pro Max sont convenus individuellement.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit belge, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si le service a déjà été entièrement exécuté avec l'accord préalable du client.

8. Responsabilité

JCODE Agency met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'usage de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site.

9. Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Mons seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous :

📧 matovuruky@gmail.com

📞 0466/06.22.73

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